Location meublée touristique : Quels changements à prévoir pour 2025 ?
La fiscalité des logements meublés touristiques est de nouveau sous les feux de l’actualité législative, avec une proposition de loi visant à rééquilibrer le marché locatif, en particulier dans les zones tendues. Cette proposition, qui pourrait bien redéfinir les règles de la location saisonnière, est actuellement débattue au Parlement.
Ce qu'il faut retenir de cette proposition :
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Nouveaux seuils fiscaux et abattements : L’objectif est de réviser les seuils de revenus et les abattements fiscaux spécifiques aux logements meublés touristiques, qu’ils soient classés ou non, afin de rendre ce secteur moins attractif pour de simples rendements financiers et favoriser la location longue durée.
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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire : Cette mesure imposerait à tous les biens meublés (même en location saisonnière) de respecter des normes énergétiques, sauf s’il s’agit de la résidence principale du propriétaire. Cela inclut la nécessité d’un DPE et la garantie d’un logement « décent » sur le plan énergétique, afin d’encourager les propriétaires à améliorer leurs logements avant de les louer.
Pourquoi maintenant ?
Ce projet de loi est en discussion depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, mais le processus a récemment été relancé. Le 28 octobre 2024, la commission mixte paritaire s’est réunie à nouveau pour essayer de trouver un compromis entre les versions de l’Assemblée nationale et du Sénat. Composée de 7 députés et 7 sénateurs, cette commission tente de trouver un terrain d’entente sur ce texte essentiel pour l’avenir du marché locatif.
À suivre de près : Ces nouvelles mesures sont encore en discussion et pourraient être adoptées dans le courant de l’année 2025. Un rapport gouvernemental sur la fiscalité locative, le « rapport Le Meur » publié en juillet 2024, a déjà ouvert la voie à des réformes pour les locations saisonnières. Pour les investisseurs, il sera crucial de se tenir informés de ces évolutions afin de s’adapter aux nouvelles exigences.