Succession et renonciation : quels droits pour vos enfants en cas de donation préalable ?

L'anticipation patrimoniale est une stratégie privilégiée pour optimiser la transmission de son patrimoine. Mais que se passe-t-il lorsqu’un héritier renonce à une succession et que ses enfants sont appelés à hériter par représentation ? Une récente décision de la Cour d’appel de Paris (06/01/2025) précise les règles fiscales applicables.

Un calcul des droits revisité

Lorsqu’un enfant renonce à la succession de son parent, ses propres enfants deviennent héritiers par représentation. Fiscalement, cela implique que :

• L’abattement applicable est celui restant disponible entre le défunt et le parent renonçant.

• Le barème progressif de taxation prend en compte les tranches déjà consommées par le parent renonçant, mais au prorata de la part de chaque petit-enfant.

Cette interprétation permet aux petits-enfants de bénéficier individuellement de la progressivité de l’impôt, allégeant ainsi leur fiscalité successorale.

Une opportunité pour anticiper la transmission

Renoncer à une succession peut avoir des avantages fiscaux si une donation a déjà été réalisée. En effet, une transmission directe aux petits-enfants évite une double taxation (du grand-parent à l’enfant, puis de l’enfant aux petits-enfants). De plus, les donations anticipées permettent d’optimiser les abattements et d’utiliser des dispositifs avantageux, comme les donations exonérées sous conditions.

Pour optimiser votre transmission et éviter les pièges fiscaux, une anticipation stratégique est essentielle. Faites-vous accompagner par un expert pour bénéficier des meilleures options !