Suspension de l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA pour les microentrepreneurs

Le gouvernement a suspendu l’abaissement du seuil d’exonération de la TVA pour les microentrepreneurs, qui devait passer de 37 500 € à 25 000 € à partir de 2025. Cette mesure, inscrite dans le budget national et adoptée ce matin au Sénat, devait concerner plus de 200 000 auto-entrepreneurs. Elle aurait permis de générer 700 millions d’euros de recettes supplémentaires dès cette année, selon les prévisions de Bercy.

Cependant, après une vive contestation, notamment de la part des travailleurs indépendants, le ministre de l’Économie, Eric Lombard, a annoncé sur France 2 la suspension de cette baisse « le temps d’une concertation ». Cette décision fait suite aux inquiétudes soulevées par les organisations patronales et les collectifs de microentrepreneurs, qui jugent cette mesure pénalisante. Les artisans, commerçants et professionnels libéraux, notamment, craignent de perdre leur compétitivité face à de plus grandes entreprises, car la franchise de TVA leur permettait jusqu’alors de proposer des prix plus attractifs.

L’abaissement du seuil aurait contraint les microentrepreneurs à facturer la TVA dès 25 000 € de chiffre d’affaires annuel, augmentant ainsi leur charge administrative et réduisant leur rentabilité. Certains redoutent que cette mesure ne pousse des entrepreneurs à limiter volontairement leur chiffre d’affaires pour éviter de dépasser ce seuil.

Face à ces contestations, le gouvernement a donc décidé d’engager une concertation pour réévaluer la mesure. Le député Hadrien Clouet (LFI) a d’ailleurs annoncé son intention de déposer une proposition de loi visant à annuler cette réforme. Une suite à suivre donc, car cette réforme avait suscité une fronde parmi les parlementaires et les travailleurs indépendants.