Partage de la valeur en entreprise : une nouvelle ère commence !

Partage de la valeur en entreprise : une nouvelle ère commence !

Depuis le 1er juillet 2024, de nouvelles dispositions sur le partage de la valeur en entreprise sont entrées en vigueur. Les décrets du 29 juin et du 5 juillet 2024 apportent des précisions importantes sur l'application des primes de partage de la valeur (PPV) et de la valorisation de l'entreprise (PPVE). Ces primes peuvent désormais être investies dans des plans d’épargne salariale ou retraite, ouvrant de nouvelles opportunités pour les salariés et les employeurs.

Ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures :

Les entreprises dépassant certains seuils d’effectifs (11 ou 50 salariés) doivent désormais mettre en place un dispositif de partage de la valeur. Les modalités de calcul des effectifs ont été ajustées, ainsi que les conditions d’exonération fiscale pour les PPV. Pour les salariés, ils disposent de 15 jours pour choisir d’affecter ou non leurs primes à un plan d’épargne.

Nouveaux cas de déblocages anticipés :

Parmi les nouveautés, trois cas supplémentaires de déblocages anticipés pour les plans d’épargne ont été introduits : la rénovation énergétique de la résidence principale, l'acquisition d'un véhicule propre et l'activité de proche aidant. Ces mesures s'inscrivent dans la volonté de faciliter l'accès à l'épargne pour des projets personnels ou solidaires.

Plafonds de versements et abondements unilatéraux revus à la hausse :

Les plafonds de versements dans les plans d’épargne salariale et retraite ont également été relevés. L’employeur peut désormais verser jusqu’à 3 000 € par an (ou 6 000 € sous certaines conditions), offrant ainsi un levier supplémentaire pour motiver et fidéliser les salariés tout en optimisant les dispositifs d’épargne.

Découvrez comment ces nouvelles règles impactent votre entreprise :

Ces évolutions légales représentent une opportunité pour les entreprises de renforcer l’engagement de leurs équipes tout en respectant les obligations légales. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos documents détaillés sur la loi et les décrets relatifs au partage de la valeur.