Comment transmettre un bien classé Monument Historique ?

La transmission d’un bien Monument Historique est un sujet crucial, car ces biens représentent souvent un patrimoine familial d’exception.

Transmission et succession

Si le bien est ouvert au public (visites, jardins, événements culturels), il peut bénéficier d’une exonération totale des droits de succession ou donation.
Sinon, une décote est appliquée sur la valeur de l’immeuble pour le calcul des droits.

Exemple concret

Un château estimé à 2 millions d’euros peut être valorisé fiscalement à seulement 1,2 million grâce à la décote. Les héritiers bénéficient ainsi d’une base imposable fortement réduite.

Conditions à respecter

• Maintenir le bien dans la famille pendant une durée minimum.

• Respecter les obligations d’entretien et de conservation.

• Déclarer chaque année au fisc l’ouverture au public ou les conditions de conservation.

Intérêt patrimonial

Au-delà de l’avantage fiscal, la transmission d’un Monument Historique constitue un acte fort de préservation culturelle et familiale.

Conclusion

Transmettre un bien Monument Historique, c’est alléger considérablement la fiscalité successorale tout en protégeant un patrimoine unique. C’est un outil rare de transmission intergénérationnelle.