Quelle est la durée et les conditions du bail de location nue ?

La location nue séduit de nombreux investisseurs car elle repose sur un cadre juridique clair et protecteur. Le bail d’habitation est strictement encadré par la loi du 6 juillet 1989, ce qui garantit à la fois la sécurité du locataire et la stabilité pour le bailleur. Mais quelles sont les conditions précises de ce type de bail et pourquoi est-il si avantageux pour les investisseurs immobiliers ?

Durée du bail

La première caractéristique du bail de location nue est sa durée minimale :

• 3 ans lorsque le propriétaire est une personne physique (particulier).

• 6 ans si le propriétaire est une personne morale (SCI, société).

À l’issue de cette période, le bail est renouvelé tacitement pour la même durée, sauf congé donné par l’une des parties. Cette stabilité permet au bailleur de sécuriser ses revenus locatifs sur le long terme.

Conditions financières

Le dépôt de garantie demandé au locataire ne peut excéder un mois de loyer hors charges, ce qui limite le risque de blocage à l’entrée. Le loyer peut être révisé chaque année si une clause d’indexation est prévue dans le contrat, en fonction de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE.

Résiliation par le locataire et le bailleur

Le locataire peut résilier le bail à tout moment avec un préavis de trois mois, réduit à un mois en zone tendue ou pour certains motifs (perte d’emploi, mutation, état de santé).

Le bailleur, en revanche, ne peut donner congé qu’à l’échéance du bail, et uniquement dans trois cas précis :

1. Reprise du logement pour y habiter lui-même ou loger un proche.

2. Vente du bien, avec obligation de proposer un droit de préemption au locataire.

3. Motif légitime et sérieux (impayés répétés, troubles du voisinage, etc.).

Encadrement légal et protection

Le bail de location nue est donc très protecteur pour le locataire, ce qui contribue à la stabilité du marché. Pour l’investisseur, cela signifie qu’il bénéficie d’une sécurité juridique forte et d’une visibilité sur ses revenus futurs.

Conclusion

En résumé, le bail de location nue offre une durée longue, un cadre légal solide et une grande stabilité locative. Pour les investisseurs, il s’agit d’un choix stratégique, notamment dans une optique de constitution de patrimoine et de génération de revenus récurrents.