Quels travaux sont éligibles au dispositif Monument Historique ?

L’un des points centraux du dispositif Monument Historique réside dans la nature des travaux réalisés. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il est indispensable que les dépenses engagées soient reconnues comme éligibles par l’administration fiscale.

Travaux éligibles

Les charges et travaux déductibles concernent :

• Les travaux de restauration et de conservation : réparation des façades, toitures, planchers, charpentes, menuiseries, etc.

• Les travaux imposés par l’administration : prescriptions des Architectes des Bâtiments de France (ABF).

• Les frais d’entretien courants : ravalement, peinture, entretien des jardins classés.

• Les frais financiers : intérêts d’emprunt liés au financement du bien.

• Les dépenses de gestion : honoraires de notaires, d’architectes ou de syndics spécialisés.

Travaux non éligibles

À l’inverse, certains travaux ne sont pas déductibles :

• L’ameublement et l’équipement intérieur.

• Les travaux de confort purement modernes (piscines, jacuzzis, etc.).

• Les dépenses personnelles de jouissance sans lien avec la conservation du bien.

Procédure et encadrement

Chaque chantier est étroitement surveillé :

• Les travaux doivent être validés par les ABF.

• Ils doivent être réalisés par des entreprises qualifiées et respecter les techniques de restauration traditionnelles.

• Le propriétaire doit déposer le formulaire 2044-MH chaque année, accompagné des justificatifs de dépenses.

Exemple

Un investisseur propriétaire d’un château classé engage 150 000 € de travaux de toiture validés par l’administration. Ces dépenses, directement imputées sur le revenu global, permettent une réduction d’impôt proportionnelle à la tranche marginale d’imposition.

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Conclusion

Les travaux éligibles au Monument Historique représentent l’essence même de ce dispositif. Bien encadrés, ils offrent à l’investisseur un double avantage : restaurer un bien prestigieux tout en optimisant sa fiscalité.